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Service-conseil en immigration (version 2015)

LCA.DY

Au terme de ce programme, la personne diplômée pourra passer l’examen du conseil de réglementation des consultants en immigration canadienne (CRCIC) afin de pouvoir offrir des services professionnels à titre de consultant réglementé en immigration canadienne.

Type de sanction

Attestation d’études collégiales (AEC)

Formation offerte à temps partiel, les soirs et les fins de semaine.

Nombre d’heures de cours : 510

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Conditions d’admission

Détenir un diplôme d’études postsecondaires dans l’un des domaines suivants : juridique, droit, gestion ou l’équivalent.

Posséder au moins deux ans d’expérience dans un poste relié aux domaines mentionnés précédemment ou dans un poste connexe.

Réussir un examen de français et d’anglais.

Réussir une entrevue de sélection.

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Objectifs

Ce programme vise à développer chez l’étudiant les compétences requises pour qu’il puisse oeuvrer à titre de consultant en immigration et qu’il soit en mesure de répondre aux exigences de la profession dans différents contextes. Il pourra offrir des services professionnels et des conseils relatifs aux questions d’immigration en élaborant des stratégies, en préparant des plaidoiries, des arguments écrits et des documents à l’appui, de même qu’en représentant les clients auprès des autorités compétentes. Il sera en mesure d’expliquer les principes et l’intention des politiques d’immigration en vigueur au Québec et au Canada et de soutenir la clientèle à toutes les étapes du processus d’immigration.

Au terme de ce programme et suite à son adhésion au CRCIC, la personne diplômée pourra travailler dans le domaine du service-conseil en immigration. En général, le consultant en immigration agit à titre de travailleur autonome. Sa clientèle est composée de personnes immigrantes comme les travailleurs qualifiés et professionnels, les gens d’affaires, les familles (parrainage), les réfugiés et les résidents temporaires (étudiants, travailleurs temporaires et visiteurs). Les compétences acquises durant la formation le rendront apte à prendre des décisions éclairées concernant la représentation des clients auprès des autorités compétentes. La maîtrise d’habiletés en gestion lui permettra d’établir, notamment, les meilleures stratégies possibles pour exercer ses fonctions et assurer la bonne marche des affaires.

Le programme Service-conseil en immigration vise plus spécifiquement les objectifs suivants :

  • rendre la personne efficace dans l’exercice de sa profession en lui permettant de réaliser correctement les fonctions et les activités associées au domaine du service-conseil en immigration et ce, dès l’entrée sur le marché du travail (ce qui implique des connaissances et des habiletés en matière de communication, de résolution de cas, d’analyse et de prise de décisions, d’éthique professionnelle, de recherche, etc.);
  • encourager l’évolution de la personne et l’approfondissement de savoirs professionnels en lui permettant d’acquérir des méthodes de travail et de développer son autonomie, son esprit d’entreprise et sa capacité d’apprendre;
  • favoriser la mobilité professionnelle en misant sur l’adaptation aux situations nouvelles et l’amélioration continue des compétences professionnelles.

Les intentions éducatives du programme cherchent prioritairement à développer chez l’étudiant :

  • des savoirs au regard de l’historique et de l’application des lois, des politiques, des procédures et des programmes relatifs aux diverses catégories de l’immigration au Canada et au Québec;
  • des habiletés de communication et des valeurs éthiques relativement à sa pratique professionnelle;
  • des méthodes de travail appropriées pour faciliter la gestion des dossiers-clients et d’une entreprise conformément aux normes en vigueur.

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Perspectives professionnelles

Les consultants en immigration sont des professionnels qui évaluent et conseillent des individus ou des groupes, durant tout le processus d’immigration, en élaborant des stratégies, en préparant des plaidoiries, des arguments écrits et des documents à l’appui, de même qu’en représentant leurs clients auprès des organismes gouvernementaux[1]. En général, les consultants en immigration agissent à titre de travailleurs autonomes. Ils peuvent également être embauchés comme spécialistes dans des firmes d’avocats ou travailler au service des affectations à l’étranger d’entreprises qui œuvrent à l’international.

Dans tous les cas, ils offrent des services professionnels et des conseils relatifs aux questions d’immigration et ce, dans un contexte fortement légiféré. Ils expliquent les principes et l’intention des politiques et des programmes d’immigration en vigueur au Canada ainsi que ceux proposés par les provinces. Enfin, ils soutiennent leurs clients à toutes les étapes du traitement de leur demande.

Ils exercent auprès des demandeurs suivants:

  • les travailleurs qualifiés et professionnels;
  • les gens d’affaires (investisseurs, entrepreneurs et travailleurs autonomes);
  • les familles (parrainage);
  • les réfugiés et les personnes ayant besoin de protection;
  • les résidents temporaires (étudiants, travailleurs temporaires et visiteurs).Toute personne désireuse d’offrir des services-conseils rémunérés en immigration canadienne doit être inscrite au Conseil de réglementation des consultants en immigration du Canada et adhérer au code de déontologie établi par cet organisme de réglementation. Les consultants en immigration devenus membres en règle de cet organisme portent le titre de consultant réglementé en immigration canadienne (CRIC) et font partie des représentants autorisés par le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration du Canada[2]. À cet effet, il importe de préciser que la loi C-35, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, interdit à toute personne autre qu’un représentant accrédité de mener des activités, moyennant des frais ou d’autres formes de paiement, à n’importe quelle étape de la présentation de la demande ou de la procédure[3].

Pour devenir membres du Conseil de réglementation des consultants en immigration du Canada, les professionnels désirant offrir des services-conseils en immigration sont soumis à un processus d’adhésion rigoureux qui nécessite de (d’) :

  • obtenir un diplôme de consultant en immigration d’un établissement d’enseignement reconnu;
  • émettre une « déclaration de bonne conduite » (section dénommée ainsi dans le formulaire d’adhésion);
  • réussir l’examen des normes professionnelles;
  • réussir un test de compétences linguistiques.

Afin d’assurer une sécurité accrue et la protection des clients, les consultants devenus membres de l’organisme de réglementation sont entièrement assurés contre les erreurs et les omissions. Les plaintes dont ils peuvent faire l’objet sont dûment étudiées par le Conseil de réglementation des consultants en immigration du Canada.

[1]Rapport du Comité consultatif sur la réglementation des activités des consultants en immigration, 2003, appendice B, extrait du DACUM pour les conseillers en immigration, page 63.

[2]Aussi nommé ministère de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme.

[3] Information provenant du site Internet de Citoyenneté et Immigration Canada :

http://www.cic.gc.ca/francais/ministere/media/documents-info/2011/2011-06-28a.aspTiré du site Internet

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À noter

Précisons enfin que les consultants en immigration doivent également être reconnus, au niveau provincial, par le ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion (MIDI), tel que prescrit par le Règlement sur les consultants en immigration, en vigueur depuis le 4 novembre 2010. Ce règlement prévoit que toute personne qui désire conseiller, assister ou représenter, contre rémunération, une autre personne qui présente une demande auprès du ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion (MIDI), doit être officiellement reconnue comme consultant en immigration en répondant aux conditions requises. Les consultants reconnus sont inscrits au Registre québécois des consultants en immigration. Il est à noter que les membres en règle de la Chambre des notaires du Québec ou du Barreau du Québec, ou les personnes qui détiennent une autorisation spéciale délivrée en vertu de l’article 42.4 du Code des professions (LRQ, c. C-26) ne sont pas visés par ce règlement.

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Liste des cours

310-11A-SL Politique d’immigration canadienne et droit administratif 60
310-12A-SL Regroupement familial et citoyenneté 60
310-13A-SL Immigration temporaire et EIMT (étude d’impact sur le marché du travail) 60
310-21A-SL Gestion de la pratique professionnelle et communication 75
310-22A-SL Immigration économique fédérale et PCP (programme des candidats des provinces) 60
310-23A-SL Réfugiés et demandes humanitaires 45
310-31A-SL Immigration économique au Québec 60
310-32A-SL Recours juridiques en immigration 45
310-33A-SL Études de cas des diverses catégories (activité synthèse) 45

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