Cannabis légal, mais pas banal

Cannabis légal, mais pas banal

Le cégep de Saint-Laurent est fier d’être un campus sans fumée et vous rappelle que malgré l’entrée en vigueur très prochainement de la légalisation du cannabis, conformément à l’article 16 de notre Règlement intérieur relatif aux règles de vie collégiale, il est strictement interdit d’en posséder, d’en consommer ou d’en faire le trafic sur les terrains du Collège sous peine d’expulsion comme stipulé à l’article 23 du même règlement.

Article 16 Drogue
16.1 Conformément aux lois en vigueur, la possession, la fabrication, la consommation, la distribution et la vente de narcotiques, de stupéfiants, d’hallucinogènes ou de toute autre substance prohibée par les lois sont interdites au Collège. Toute action susceptible de favoriser celles-ci est considérée comme un manquement grave.

Article 23 Sanctions relatives à l’article 16 (drogue)
23.1 Tous les cas sont soumis à la direction générale et/ou au comité permanent du conseil d’administration sur la drogue présidé par celle-ci. À cette occasion, le contrevenant peut être accompagné d’une personne-ressource de son choix, disponible dans un délai de deux heures.
Le comité permanent du conseil d’administration sur la drogue est composé de:
– le directeur général;
– deux membres externes du conseil d’administration;
– d’un représentant étudiant membre du conseil d’administration.
Le directeur général préside le comité et elle a un vote prépondérant.

23.2 Dans le cas de vente, de fabrication ou de distribution, le contrevenant est conduit au bureau de la direction générale ou auprès d’une des personnes désignées par celle-ci. Il est à ce moment avisé par écrit que dans les circonstances, son cas sera étudié dans les plus brefs délais par le comité permanent du conseil d’administration avec une recommandation de renvoi immédiat de la part de la direction générale.

23.3 Dans le cas de possession ou de consommation, le contrevenant est amené à la direction générale ou auprès d’une des personnes désignées par celle-ci; un avis écrit lui est remis en main propre l’avisant des sanctions qui lui sont applicables et on exige de sa part un engagement écrit. Advenant que celui-ci refuse de signer cet engagement, il est avisé par la direction générale que son cas sera soumis au comité permanent du conseil d’administration sur la drogue.

23.4 Dans le cas d’une deuxième offense, le contrevenant est dirigé au bureau de la direction générale ou auprès d’une des personnes désignées par celle-ci. Il est avisé, verbalement et par écrit, que son cas sera transmis dans les plus brefs délais au comité permanent du conseil d’administration sur la drogue avec une recommandation de renvoi de la part de la direction générale.

23.5 Toute action susceptible de favoriser la vente, la distribution, la possession, la fabrication ou la consommation est considérée comme un manquement grave et est passible des sanctions décrites aux articles 23.2, 23.3 et 23.4.

23.6 Le renvoi est effectif autant pour la session en cours que pour la session régulière complète qui suit.

 

La Direction des services aux étudiants

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